Terms

#[YesDeliveroo] Contributions - Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent lorsque vous mettez en ligne du contenu (et notamment des photos, du texte, des vidéos, des visuels, de l'audio, des pseudos de réseaux sociaux, des identifiants de réseaux sociaux, des sous-titres, des commentaires ou des lieux) sur une plateforme sociale en les identifiant au moyen du hashtag Deliveroo suivant #[YesDeliveroo] (les Contributions).

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, contactez support@deliveroo.co.uk avant d'identifier vos Contributions à l'aide du hashtag ci-dessus. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES SANS RÉSERVE, NE PUBLIEZ PAS DES CONTRIBUTIONS AVEC LE HASHTAG CI-DESSUS.

Dernière mise à jour des conditions le [05/05/2017]. Ces conditions sont susceptibles d'évoluer périodiquement sans notification. La version à la date de publication du hashtag s'appliquant, nous vous recommandons de toujours revenir la consulter avant de publier votre hashtag si vous proposez régulièrement des Contributions.

  1. Droits que vous nous octroyez sur les Contributions

Vous nous (Deliveroo Belgium sprl) octroyez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, leurs filiales et autres entités associées, les droits suivants à toutes fins (et notamment commerciales, marketing/publicitaires et professionnelles), sur tout média et sur tout support (et notamment, sans s'y limiter, sur tout support imprimé, publicité statique de toute sorte, radio, télévision, Internet, téléphone mobile ou de toute autre sorte) et notamment pour des usages non encore identifiés :

  • une licence mondiale d'utilisation (et notamment, sans limitation, de reproduction, de diffusion, de combinaison, de transmission, de modification, d'affichage, de développement, de distribution (chacun(e) constituant une Utilisation)), exempte de redevance, entièrement acquittée, non-exclusive, transférable, perpétuelle, irrévocable, attribuable, non-exclusive, sous-licenciable. Toute œuvre créée, basée et/ou dérivée de l'Utilisation des Contributions constitue une Œuvre dérivée ; et
  • le droit d'Utilisation de vos informations d'identification (et notamment, sans s'y limiter de votre véritable nom, image/portrait et lieu (les Informations d'identification)) fournis avec vos Contributions.

Vous acceptez que :

  • après nous avoir octroyé les droits ci-dessus liés à vos Contributions, vous n'aurez plus le droit de vous rétracter à aucun moment ;
  • nous n'avons pas d'obligation d'Utilisation de vos Contributions ou Informations d'identification associées et que nous sommes susceptibles de les supprimer et d'arrêter de les Utiliser à tout moment ou pour tout motif ;
  • nous ne vous rémunérerons pas pour l'utilisation de vos Contributions ou de vos droits sur celles-ci ; et
  • vos Contributions et Informations d'identification ne sont pas confidentielles et (sous réserve de nos obligations de respect de la vie privée ci-dessous), nous n'avons aucune obligation de confidentialité envers vous en ce qui les concerne.

Pour toute question concernant vos Contributions, contactez hellobe.

  1. Vos droits sur les Contributions

Vous conservez tous les droits sur vos Contributions, sous réserve des droits que vous nous octroyez ci-dessus. Nous conservons cependant tous les droits sur les Œuvres dérivées. Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, vous renoncez à tous droits moraux (comme le droit d'être identifié comme l'auteur de vos Contributions par exemple) sur vos Contributions et sur toutes mises à jour ou révisions de ces Contributions qui pourraient vous être conférés par tout droit applicable. Si cette renonciation devait être rendue sans effet par un droit applicable, vous acceptez que nous, ou toute personne que nous désignons, vous représentions de manière exclusive dans l'exercice de vos droits moraux sur les Contributions. Vous acceptez que si nous faisons Utilisation de vos Contributions, vous ne soyez pas cité comme auteur.

  1. Vos promesses quant aux Contributions

Vous garantissez que :

  • si vos Contributions sont soumises aux droits de tiers, vous avez obtenu toutes les autorisations et autorisations de publier nécessaires pour nous concéder la licence ;
  • vous et toute autre personne apparaissant dans vos Contributions n'avez pas moins de 18 ans ;
  • vous n'allez pas engager d'action ou omettre une action qui puisse affecter nos droits sur vos Contributions ;
  • vos Contributions respectent nos Normes en matière de contenu <https://deliveroo.be/fr/legal> et :
  • ne vont pas à l'encontre des droits de tiers et ne contiennent pas d'éléments obscènes, blasphématoires, menaçants, pornographiques ou diffamatoires ;
  • n'enfreignent aucun droit, loi, ordonnance ou réglementation ;
  • sont avérées et fidèles, et ne contiennent pas d'informations trompeuses sur nous, nos services ou nos produits.
  1. En cas de requête au sujet de vos Contributions

Veuillez nous notifier immédiatement si vous êtes informé de toute requête par un tiers concernant vos Contributions. Nous déciderons de l'action à mener (le cas échéant) concernant toute requête en lien avec notre utilisation de vos Contributions et nous aurons le contrôle exclusif sur ces requêtes. Vous acceptez de nous fournir toutes les informations que nous pourrions vous demander en lien avec ces requêtes, dans la limite du raisonnable.

  1. Responsabilité et limitation de responsabilité

En cas de manquement de notre part aux présentes conditions générales, nous restons responsables de toute perte et/ou dommage dont vous pourriez être victime constituant une conséquence prévisible de notre manquement. Nous ne sommes pas responsables de toute perte et/ou dommage non prévisible ou n'étant pas la conséquence de notre manquement aux présentes. Notre utilisation de vos Contributions ne constitue pas une approbation, un conseil ou une recommandation. Rien dans ce paragraphe ne saurait exclure notre responsabilité si le droit ne le permet pas, et notamment notre responsabilité en cas de décès ou de blessure physique découlant de notre négligence, par exemple.

  1. Vos garanties envers nous

Vous nous indemnisez pour toutes les pertes que nous pourrions subir en conséquence de l'exercice de nos droits aux présentes ou de toute requête de tiers si nous devions porter atteinte à leurs droits par l'utilisation de vos Contributions.

  1. Votre droit à la vie privée

Toutes les Contributions que vous publiez avec le hashtag seront visibles par les autres utilisateurs de notre site et de nos services, mais aussi par le public au sens large. N'utilisez pas le hashtag pour publier quelque chose que vous ou toute autre personne apparaissant dans vos Contributions ne voulez pas rendre visible aux autres. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de vos Contributions ou Informations d'identification par d'autres utilisateurs de notre site ou de nos services.

Notre politique de confidentialité [https://deliveroo.be/fr/privacy] indique les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons sur vous ou que vous nous fournissez. En proposant vos Contributions et Informations d'identification, vous consentez à notre Politique de confidentialité et audit traitement. Vous garantissez également que toutes les données que vous fournissez sur vous sont correctes et que vous avez bien obtenu le consentement des tiers dont vous soumettez des données personnelles.

  1. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes et toutes les obligations qui y sont liées sont régies par le droit anglais. Rien dans ces conditions ne saurait affecter vos droits prévus par tout droit applicable qui s'impose dans votre état ou pays de résidence. Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive sur tout litige ou recours lié aux présentes conditions. Si vous n'êtes pas résident d'Angleterre ou du Pays de Galles vous pouvez également engager une action devant les tribunaux de votre état ou pays de résidence.

Si vous êtes résident en France, vous bénéficiez aussi du droit de contacter le médiateur de la consommation, un médiateur référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, pour tout litige ou recours lié aux présentes.

  1. Stipulations complémentaires

Veuillez noter que vous êtes également susceptible d'être soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux concernés et que nous ne sommes pas responsables de ce qu'elles contiennent.

Tout manquement ou retard dans l'exécution de tout droit ou réparation prévu aux présentes, ou par le droit, ne saurait constituer une renonciation au dit droit ou à ladite réparation. Si toute modalité des présentes est ou devenait invalide, illégale ou inapplicable dans tout pays dans lequel les présentes s'appliquent, elle serait réputée supprimée pour ce pays dans la limite de ce qui est strictement nécessaire. Les autres modalités des présentes conserveraient toutefois leur force et leurs effets dans les pays non concernés par cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité.

Nous sommes susceptibles de transférer tout droit ou obligation prévu aux présentes si un tel transfert n'affecte pas vos droits au contrat. Vous n'êtes pas autorisé à transférer vos droits et obligations prévus aux présentes sans notre consentement.

#[YesDeliveroo] Contributions - Terms and conditions

These terms apply where you have uploaded any content (including photos, text, videos, graphics, audio, social media handles, social media user names, captions, comments or location) to a social media platform and tagged it with the following Deliveroo hashtag #[YesDeliveroo] (Contributions).

If you have any questions relating to these terms and conditions please contact support@deliveroo.co.uk before you tag your Contributions with the hashtag above . IF YOU DO NOT ACCEPT THESE TERMS AND CONDITIONS IN FULL PLEASE DO NOT POST THE HASHTAG ABOVE IN CONNECTION WITH YOUR CONTRIBUTIONS.

These terms were last updated on [05/05/2017].  These terms may be changed from time to time without notice, and the current terms at the date you post your hashtag will be deemed to apply, so you should always check back here before posting your hashtag even if you regularly provide Contributions.

  1. Rights you grant to us in the Contributions

You grant us (Deliveroo Belgium sprl), our group companies, affiliates and related entities the following rights for any purpose (including for commercial, marketing/advertising and business purposes), in any media and on any medium whatsoever (including but not limited to any printed media, static advertising of any kind, radio, television, Internet, cellular phone, or of any other kind), including uses not yet identified:

  • a royalty-free, fully paid, non-exclusive, transferable, perpetual, irrevocable, assignable, sub-licensable worldwide licence to use (including without limitation reproducing, broadcasting, combining, editing transmitting, displaying, developing, disseminating (each a Use)) your Contributions. Any work created, based on and/or derived from Using the Contributions is known as Derivative Works; and
  • the right to Use your identifying information (including but not limited to your real name, image/likeness, and location (Identifying Information)) provided with your Contributions.

You agree that:

  • once you have granted us the rights above in relation to your Contributions, you have no right to withdraw those rights at any time;
  • we do not have to Use your Contributions or related Identifying Information, and we may remove them and stop Using them at any time for any or no reason;
  • we will not pay you for the use of your Contributions or any rights in them; and
  • your Contributions and Identifying Information are not confidential, and (subject to our privacy obligations below) we have no obligations of confidentiality to you with respect to them.

If you have any questions around your Contributions, contact hellobe.

  1. Your rights in the Contributions

You retain all rights within your Contributions, subject to the rights granted to us above. We however retain all rights in the Derivative Works. To the extent permitted by applicable law, you hereby waive all moral rights (for example the right to be identified as author of your Contributions) in your Contributions and any updates or revisions to such Contributions to which you may be entitled under any applicable laws. If this waiver is not effective under any applicable law, you agree that we, or any person appointed by us, may exclusively represent you in the exercise of your moral rights in the Contributions. You agree that if we Use your Contributions, you may not be acknowledged as author.

  1. Your promises in relation to your Contributions

You warrant that:

  • if your Contributions are subject to any third party rights, you have secured all third-party permissions and releases necessary to grant the licence to us;
  • you and all other person(s) appearing in your Contributions are not under 18 years' old;
  • you will not do or omit to do anything that affects our rights in your Contributions;
  • your Contributions adhere to our Content Standards <https://deliveroo.be/en/legal> and:
  • do not infringe any third party's rights or contain any obscene, blasphemous, threatening, pornographic or defamatory material;
  • do not violate any law, statute, ordinance or regulation;
  • are truthful and accurate, and do not contain misleading information about us, our services or our products.
  1. If there are claims relating to your Contributions

Please notify us immediately if you become aware of  any claim by a third party relating to your Contributions. We will decide what action to take (if any) in relation to any claims relating to our use of your Contributions and we will have exclusive control over these claims. You agree to provide us with all information reasonably requested by us in connection with these claims.

  1. Disclaimers and liability

If we fail to comply with these terms, we are responsible for any loss and/or damage you suffer that is a foreseeable result of our non-compliance. We are not liable for any loss and/or damage that is not foreseeable or is not caused by our non-compliance with these terms. Our use of your Contributions does not constitute endorsement, advice or a recommendation.  Nothing in this paragraph excludes our liability if it cannot legally be excluded, for example our liability for death or personal injury arising from our negligence.

  1. Your indemnity to us

You indemnify us for all losses we suffer as a result of exercising our rights under these terms or any claim by a third party that by using your Contributions we have infringed their rights.

  1. Your privacy

Any Contributions that you post the hashtag in connection with will be visible to other users of our site and services and members of the public. Please do not post the hashtag in connection with anything that you or any other person(s) appearing in your Contributions do not want others to view. We are not responsible for the use of your Contributions or Identifying Information by other users of our site or services.

Our Privacy Policy [https://deliveroo.be/en/privacy] sets out the terms on which we process any personal data we collect from you or that you provide to us. By submitting your Contributions and the Identifying Information, you consent to our Privacy Policy and such processing, and you warrant that all data provided by you is accurate and where you submit any personal data of a third party, that you have obtained their consent.

  1. Governing law and jurisdiction

These terms and any obligations connected with it are governed by English law.  Nothing in these terms affects your rights under any mandatory laws applicable in the state or country in which you are resident. The courts of England and Wales have exclusive rights to settle any dispute or claim in relation to these terms.  If you are not a resident of England or Wales you may also bring proceedings at the courts of the state or country in which you are resident.

If you are resident in France, you also have the right to contact an accredited mediator (médiateur de la consommation) by the consumer mediation Commission (Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation)  in relation to any dispute or claim in relation to these terms.

  1. Other important terms

Please also note that you may be subject to the terms and conditions and privacy policies of the relevant social media providers and we are not responsible for the contents of such terms and conditions and privacy policies.

A failure or delay in exercising any right or remedy under these terms and conditions or at law is not a waiver of that right or remedy.  If any provision of these terms and conditions is or becomes invalid, illegal or unenforceable in any jurisdiction, that provision will be deemed deleted in that jurisdiction to the minimum extent necessary.  The other provisions in these terms will continue in full force and effect in jurisdictions where it is not invalid, illegal or unenforceable.

We may transfer any of our rights and obligations under these terms if such transfer does not affect your rights under the contract. You may not transfer your rights and obligations under these terms without our consent.

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